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Permis de construire Locaux N° 03001218R0002

Permis de construire n° 03001218R0002 à Aramon pour 372 m² de locaux, 3464 Rte De Montfrin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03001218R0002

Demandeur

CAVE COOP DES VIGNERONS ARAMON-THEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001218R0002, délivré le 27 juin 2018 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3464 Rte De Montfrin. CAVE COOP DES VIGNERONS ARAMON-THEZIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en exploitation agricole et forestière, 79 m² en commerce et activités de service et 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI42. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 324 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

4

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	1 944 m²	372 m²	0 m²	228 m²	0 m²	144 m²	2 088 m²
Total	2 049 m²	372 m²	0 m²	228 m²	0 m²	144 m²	2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 944 m²	145 m²	0 m²	228 m²	0 m²	-83 m²	1 861 m²
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
dont Bureaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	1 944 m²	372 m²	0 m²	228 m²	0 m²	144 m²	2 088 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOP DES VIGNERONS ARAMON-THEZIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775852569
SIRET: 77585256900018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ARAMON (30390)

Autres dossiers de CAVE COOP DES VIGNERONS ARAMON-THEZIERS

PC n°03001212R0023 Autorisé

3464 Rte De Montfrin

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001218R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3464 Rte De Montfrin, à Aramon (30390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAVE COOP DES VIGNERONS ARAMON-THEZIERS et accordé le 27 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001218R0002, déposé en mairie d'Aramon.

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PC n°03001217R0011 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

27 févr. 2018 13 m² SDP SANOFI CHIMIE

PC n°03001218R0001 Locaux Terminé

Route D'avignon

Extension sans transformation

26 mars 2018 184 m² SDP SANOFI CHIMIE

PC n°03001217R0013 Logement Commencé

Avenue Du Grand Duc Zac Les Rompudes

Nouvelle construction

27 juin 2018 955 m² SDP

PC n°03001218R0003 Logement Terminé

33 Rue Du Colonel Denfert

Extension sans transformation

11 juil. 2018 35 m² SDP

PC n°03001218R0013 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

11 juil. 2018 11 m² SDP

PC n°03001218R0004 Locaux Annulé

Route D'avignon

Extension sans transformation

13 juil. 2018 197 m² SDP EXPANSIA

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