Permis de construire n° 03001120R0045 aux Angles pour 80 m² de locaux, 961 avenue de la 2Eme Db
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03001120R0045
Demandeur
LA ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001120R0045 a été délivré le 7 juillet 2021 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 961 avenue de la 2Eme Db. Le projet est porté par LA ROQUETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 26. Sur la même voie, avenue de la 2Eme Db, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 378 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Autres activités | 164 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 244 m² |
| Total locaux | 298 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROQUETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sauveterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA ROQUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818454514
- SIRET
- 81845451400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Autres dossiers de LA ROQUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001120R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 2Eme Db aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la 2Eme Db depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.