Permis de construire n° 03001118R0004 aux Angles pour 85 m² de locaux, 920 avenue de la 2Eme Db
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 03001118R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001118R0004 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé 920 avenue de la 2Eme Db.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 296, AX 297. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la 2Eme Db, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 820 m² à 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 905 m² |
| Total | 820 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 433 m² |
| Autres activités | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² |
| dont Bureaux | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total locaux | 820 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 2Eme Db aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la 2Eme Db depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.