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Permis de construire Locaux N° 03001120R0042

Permis de construire n° 03001120R0042 aux Angles pour 762 m² de locaux, 360 Alllee des Issarts Rn 100

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03001120R0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001120R0042 a été délivré le 30 juillet 2021 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 360 Alllee des Issarts Rn 100.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 4 830 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 2, BB 268. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 2 BB 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30650 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 638 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 124 m² à 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	638 m²	124 m²	0 m²	124 m²	638 m²	762 m²
Total	124 m²	638 m²	124 m²	0 m²	124 m²	638 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Équipements publics	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Autres activités	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
dont Entrepôt	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	0 m²
Total locaux	124 m²	638 m²	124 m²	124 m²	638 m²	762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001120R0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°03001120R0045 Locaux Commencé

961 avenue de la 2Eme Db

Les Angles (30133)

Transformation sans extension

07 juil. 2021 80 m² SDP LA ROQUETTE

DP n°03001121R0056 Locaux Terminé

1 avenue de Tavel - Centre C

Les Angles (30133)

Extension sans transformation

16 juil. 2021 15 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

DP n°03001121R0070 Locaux Autorisé

5 avenue de Verdun Le Rive Droite

Les Angles (30133)

Transformation sans extension

23 juil. 2021 77 m² SDP

PC n°03001120R0034 Locaux Terminé

500 avenue de Grand Angles

Les Angles (30133)

Transformation avec extension

05 août 2021 463 m² SDP ANGLEDIS

PC n°03001121R0014 Locaux Terminé

500 avenue de Grand Angles

Les Angles (30133)

Transformation avec extension

05 août 2021 627 m² SDP ANGLEDIS

PC n°03001121R0020 Locaux Autorisé

3 rue Olivier de Serres

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 38 m² SDP EXOTIC

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