Permis de construire n° 03001120R0036 aux Angles pour 94 m² de logement, rue de l'Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 03001120R0036
Demandeur
RUE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001120R0036, délivré le 9 avril 2021 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de l'Ouest. Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DE L'OUEST.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 238 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 72. Sur la même voie, rue de l'Ouest, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DE L'OUEST, une SCCV basée à Théziers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RUE DE L'OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890348063
- SIRET
- 89034806300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THÉZIERS (30390)
Autres dossiers de RUE DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001120R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ouest aux Angles (30133)
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