Permis de construire Locaux N° 03001120R0038

Permis de construire n° 03001120R0038 aux Angles pour 427 m² de locaux, avenue de Grand Angles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 03001120R0038

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001120R0038 a été délivré le 30 juin 2021 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue de Grand Angles. BURGER KING CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 742 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 101, BD 100. Sur la même voie, avenue de Grand Angles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 101 BD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 742 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 427 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Paline Saint Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LA PALINE SAINT DENIS (93214)

Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001120R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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