Permis de construire n° 03022123C0009 à Roquemaure pour 189 m² de logement, 2 avenue Jeanne Barthelemy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 03022123C0009
Demandeur
LA ROQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022123C0009 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 2 avenue Jeanne Barthelemy. Le dossier a été déposé par LA ROQUETTE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 604. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jeanne Barthelemy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
| Total | 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROQUETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquemaure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA ROQUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818454514
- SIRET
- 81845451400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Autres dossiers de LA ROQUETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022123C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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