Permis de construire Locaux N° 03001120R0039

Permis de construire n° 03001120R0039 aux Angles pour 312 m² de locaux, 8 rue du Compagnonnage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03001120R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001120R0039 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 8 rue du Compagnonnage.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 078 m², le programme représente 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 362, AX 361. La voie, rue du Compagnonnage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 362 AX 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 078 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001120R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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