Permis de construire n° 03001114R0002 aux Angles pour 306 m² de logement, 28 avenue de Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 03001114R0002
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001114R0002 a été délivré le 15 mai 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 28 avenue de Verdun. La société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 101 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 308 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 193. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 101 m² existants et construit 306 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 101 m² à 306 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 306 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 205 m² | 306 m² |
| Total | 101 m² | 306 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 205 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 2 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.V.I.C DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Montélimar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402535991
- SIRET
- 40253599100036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de A.V.I.C DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.