Permis de construire Logement N° 00725515C0001

Permis de construire à Saint-Julien-en-Saint-Alban pour 470 m² de logement - Chemin De Pougay

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 00725515C0001

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00725515C0001, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Pougay, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH508, ZH509, ZH510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 651 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH508 ZH509 ZH510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450342217
SIRET
45034221700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00725515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pougay, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTIONS et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725515C0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Saint-Alban