Permis de construire n° 03001119R0027 aux Angles pour 1 350 m² de logement, 43 avenue de Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 03001119R0027
Demandeur
L'AMARANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001119R0027 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 43 avenue de Verdun. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'AMARANTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 157 m² existants. Dans ce programme, 6 des 17 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 608 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 69, AR 70, AR 87. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 1 350 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 350 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 1 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 1 350 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 350 m² |
| Total | 157 m² | 1 350 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 4 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 35,3 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'AMARANTE, une SCCV basée à Orange.
Demandeur
L'AMARANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847973690
- SIRET
- 84797369000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun aux Angles (30133)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.