Permis de construire n° 03001113R0019 aux Angles pour 1 202 m² de logement, avenue de Verdun
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 03001113R0019
Demandeur
SORAVIM ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001113R0019 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé avenue de Verdun. La société de programme immobilier SORAVIM ERMITAGE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 011 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit 5 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 200, AS 199. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SORAVIM ERMITAGE, une SAS basée à Châteauneuf-sur-Isère.
Demandeur
SORAVIM ERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829145028
- SIRET
- 82914502800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001113R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun aux Angles (30133)
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