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Permis de construire Locaux N° 0300072400051

Permis de construire à Alès pour 20 m² de locaux - 16 Boulevard Charles Peguy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0300072400051

Demandeur

RESERVOIR SUN

Cette page présente le permis de construire n° 0300072400051, délivré le 1 juillet 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 Boulevard Charles Peguy, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESERVOIR SUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 460 m²

Surface existante avant

14 015 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

14 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²
Total 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESERVOIR SUN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843245283
SIRET
84324528300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard Charles Peguy, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESERVOIR SUN et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400051, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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