Permis de construire Locaux N° 0300072400051

Permis de construire n° 0300072400051 à Alès pour 20 m² de locaux, 16 Boulevard Charles Peguy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0300072400051

Demandeur

RESERVOIR SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072400051 porte sur un projet situé 16 Boulevard Charles Peguy. Le projet est porté par RESERVOIR SUN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD478. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 460 m²

Surface existante avant

14 015 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

14 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²
Total 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²
dont Industrie 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²
Total locaux 14 015 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 14 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESERVOIR SUN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843245283
SIRET
84324528300018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Boulevard Charles Peguy, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESERVOIR SUN et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072400051, déposé en mairie d'Alès.

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