Déclaration préalable Locaux N° 0300072400223

Déclaration préalable n° 0300072400223 à Alès pour 65 m² de locaux, 32 Boulevard Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 0300072400223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2024 à Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300072400223 porte sur un projet situé 32 Boulevard Gambetta.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA750. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
24/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEJANNES LES ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Boulevard Gambetta, à Alès (30100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 24 août 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072400223, déposé en mairie d'Alès.

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