Permis de construire Locaux N° 03000721C0086

Permis de construire à Alès pour 996 m² de locaux - Boulevard Charles Peguy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Peguy, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTES - LES OLIVETTES et accordé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0086, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03000721C0086

Demandeur

ARTES - LES OLIVETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000721C0086, délivré le 22 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Charles Peguy, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTES - LES OLIVETTES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO199, AO200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 741 m²

Surface existante avant

9 767 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-432 m²

Surface totale après

9 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

18/01/2023

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO141 AO199 AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	2 267 m²	0 m²	0 m²	2 267 m²
Locaux	7 500 m²	996 m²	1 428 m²	7 068 m²
Total	9 767 m²	996 m²	1 428 m²	9 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	355 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Commerce et services	3 685 m²	0 m²	0 m²	3 685 m²
Équipements publics	3 460 m²	996 m²	1 428 m²	3 028 m²
Total locaux	7 500 m²	996 m²	1 428 m²	7 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTES - LES OLIVETTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775580129
SIRET: 77558012900135
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000721C0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Peguy, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTES - LES OLIVETTES et accordé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0086, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

PC n°0300072600020 Locaux Autorisé

Avenue Des Cévenols

Alès (30100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 313 m² SDP DUO IMMOBILIER

PC n°0300072600018 Logement Autorisé

421 421 Chemin Des Tilleuls

Alès (30100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0300072600021 Logement Autorisé

1043 Ancien Chemin De Mejannes

Alès (30100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0300072600004 Locaux Autorisé

57 Grand Rue Jean Moulin

Alès (30100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 34 m² SDP

DP n°0300072600033 Mixte Autorisé

28 Rue De La Cavalerie

Alès (30100)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0300072500103 Logement Autorisé

Chemin De Russeau Trepeloup

Alès (30100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alès

Permis d'aménager à Alès

33 autorisations

Permis de démolir à Alès

154 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

Autres types d'autorisations à Alès

Caractéristiques du projet