Permis de construire Locaux N° 03000721C0086

Permis de construire n° 03000721C0086 à Alès pour 996 m² de locaux, Boulevard Charles Peguy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03000721C0086

Demandeur

ARTES - LES OLIVETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000721C0086, délivré le 22 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Boulevard Charles Peguy. La demande émane de ARTES - LES OLIVETTES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO199, AO200. L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 741 m²

Surface existante avant

9 767 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-432 m²

Surface totale après

9 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/01/2023
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO141 AO199 AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 267 m²
Locaux 7 500 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 7 068 m²
Total 9 767 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 9 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m²
Équipements publics 3 460 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 3 028 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 7 500 m² 996 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -432 m² 7 068 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTES - LES OLIVETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775580129
SIRET
77558012900135
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Peguy, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTES - LES OLIVETTES et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0086, déposé en mairie d'Alès.

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