Permis de construire à Alès pour 9 335 m² de locaux - Boulevard Charles Peguy
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 22 septembre 2021 · Dossier PC n° 03000721C0086 · Demandeur : ARTES - LES OLIVETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000721C0086, délivré le 22 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Charles Peguy, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTES - LES OLIVETTES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO199, AO200.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² |
| Locaux | 7 500 m² | 996 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 7 068 m² |
| Total | 9 767 m² | 996 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 9 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Commerce | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Artisanat | 3 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 560 m² |
| Services publics | 3 460 m² | 996 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 7 500 m² | 996 m² | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 7 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 12
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ARTES - LES OLIVETTES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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