Permis de construire à Alès pour 9 840 m² de locaux - Boulevard Charles Peguy
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 2 août 2019 · Dossier PC n° 03000719C0074 · Demandeur : ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000719C0074, délivré le 2 août 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Charles Peguy, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² d'habitation, 73 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO141, AO197, AO199.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 223 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 267 m² |
| Locaux | 7 500 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 7 573 m² |
| Total | 9 723 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 9 840 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² |
| Services publics | 3 460 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 533 m² |
| Total locaux | 7 145 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 7 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000719C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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