Permis de construire n° 0300072400054 à Alès pour 105 m² de locaux, 6 Impasse Des Petits Ducs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0300072400054
Demandeur
LA PISTE DES CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072400054 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un projet situé 6 Impasse Des Petits Ducs. Le dossier a été déposé par LA PISTE DES CEVENNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 441 m² |
| Total | 336 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 441 m² |
| Total locaux | 336 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PISTE DES CEVENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791586209
- SIRET
- 79158620900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Autres dossiers de LA PISTE DES CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |