Permis de construire n° 03000721A0181 à Alès pour 228 m² de locaux, 12 boulevard Charles Peguy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 03000721A0181
Demandeur
SCI ESTABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721A0181 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé 12 boulevard Charles Peguy. Le projet est porté par SCI ESTABLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 482. Sur la même voie, boulevard Charles Peguy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 142 m² de commerce et activités de service et 86 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 610 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 752 m² |
| Autres activités | 190 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 276 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESTABLES, dont l'adresse déclarée est à Alès. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ESTABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397584368
- SIRET
- 39758436800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721A0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Charles Peguy à Alès (30100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Charles Peguy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.