Permis de construire n° 03000721C0074 à Alès pour 798 m² de locaux, rue Andree Dubois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0074
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0074 a été délivré le 9 novembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue Andree Dubois. Le dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 35 215 m², le programme représente 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 142, AD 279, BI 749. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 35 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.
La surface de plancher passe de 559 m² à 1 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 357 m² |
| Total | 559 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 559 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Ales Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALES CEDEX (30105)
Autres dossiers de ALES AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 142, AD 279, BI 749 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.