Délivré le 19 octobre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0104 porte sur un projet situé impasse Francis Poulenc Plaine de Croupillac Sud. La demande émane de TOPAZE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 696 m², le programme représente 348 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 618, AS 619. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 696 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 618 AS 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Croupillac Sud

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 348 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	348 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Locaux	348 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	0 m²
Total	348 m²	348 m²	348 m²	0 m²	348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOPAZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Barjac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TOPAZE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423804376
SIRET: 42380437600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: BARJAC (30430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000721C0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

PC n°03000721C0115 Logement Autorisé

89 chemin de l'Usclade Perusse Est

Alès (30100)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 231 m² SDP

PC n°03000721C0048 Locaux Terminé

Malaussel

Alès (30100)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 878 m² SDP ARTES - LES OLIVETTES

PC n°03000721C0113 Logement Annulé

150 chemin de la Fontaine des Fontaine Chaude

Alès (30100)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 150 m² SDP

PC n°03000721C0073 Locaux Commencé

25 rue Marcel Paul

Alès (30100)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 238 m² SDP COMMUNE D ALES

PC n°03000721C0074 Locaux Autorisé

rue Andree Dubois

Alès (30100)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 798 m² SDP ALES AGGLOMERATION

PC n°03000721C0107 Logement Commencé

9 Et 11 Rue Jean Castagno

Alès (30100)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alès

Permis d'aménager à Alès

36 autorisations

Permis de démolir à Alès

159 autorisations