Permis de construire n° 03000721C0107 à Alès pour 19 m² de logement, 9 Et 11 Rue Jean Castagno
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0107 porte sur un projet situé 9 Et 11 Rue Jean Castagno.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 171 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 645. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 604 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 488 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 604 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |