Permis de construire n° 0300072500022 à Alès pour 28 m² de locaux, 777 rue Andre Dubois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0300072500022
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072500022 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 777 rue Andre Dubois. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 465 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2025, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 279. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 49 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 117 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
| Total | 117 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
| Total locaux | 117 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 279 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.