Permis de construire n° 03000721C0073 à Alès pour 238 m² de locaux, 25 rue Marcel Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0073
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0073 a été délivré le 9 novembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 rue Marcel Paul. La demande émane de COMMUNE D ALES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 498 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 40, BM 41. Sur la même voie, rue Marcel Paul, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
La surface de plancher passe de 797 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 035 m² |
| Total | 797 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 797 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 797 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALES, dont l'adresse déclarée est à Ales Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES CEDEX (30115)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Alès (30100)
L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.