Permis de construire Locaux N° 03000621V0001

Permis de construire n° 03000621V0001 à Aimargues pour 894 m² de locaux, La Peyre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 03000621V0001

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000621V0001 a été délivré le 19 février 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Peyre. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB8, BB10, BB11. Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 259 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

33 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB8 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 259 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 33 153 m²
Total 32 259 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 33 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 259 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 33 153 m²
dont Bureaux 9 188 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 9 635 m²
dont Industrie 23 071 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 23 518 m²
Total locaux 32 259 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 33 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000621V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Peyre, à Aimargues (30470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROYAL CANIN SAS et accordée le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000621V0001, déposé en mairie d'Aimargues.

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