Permis de construire n° 03000621V0001 à Aimargues pour 894 m² de locaux, La Peyre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 03000621V0001
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000621V0001 a été délivré le 19 février 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Peyre. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 8, BB 10, BB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Peyre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 894 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de bureaux et 447 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 32 259 m² à 33 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 259 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 33 153 m² |
| Total | 32 259 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 33 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 259 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 33 153 m² |
| dont Bureaux | 9 188 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 9 635 m² |
| dont Industrie | 23 071 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 23 518 m² |
| Total locaux | 32 259 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 33 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 8, BB 10, BB 11 à Aimargues (30470)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Peyre à Aimargues (30470)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Peyre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.