Permis de construire n° 03000614V0014 à Aimargues pour 825 m² de locaux, 650 avenue de la Petite Camarg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 03000614V0014
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000614V0014 a été délivré le 28 juillet 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 650 avenue de la Petite Camarg. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Petite Camarg, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 402 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 825 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 462 m² à 5 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 462 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 287 m² |
| Total | 4 462 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 462 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 287 m² |
| dont Bureaux | 4 462 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 287 m² |
| Total locaux | 4 462 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS, dont l'adresse déclarée est à Aimargues. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000614V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 26 à Aimargues (30470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Petite Camarg à Aimargues (30470)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Petite Camarg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.