Permis de construire Locaux N° 03000614V0014

Permis de construire n° 03000614V0014 à Aimargues pour 825 m² de locaux, 650 Avenue De La Petite Camarg

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 03000614V0014

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000614V0014 a été délivré le 28 juillet 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 650 Avenue De La Petite Camarg. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB26. Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 402 m²

Surface existante avant

4 462 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

5 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/04/2016
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2016

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 462 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 5 287 m²
Total 4 462 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 5 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 462 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 5 287 m²
dont Bureaux 4 462 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 5 287 m²
Total locaux 4 462 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 5 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
700200983
SIRET
70020098300018
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000614V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 Avenue De La Petite Camarg, à Aimargues (30470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROYAL CANIN SAS et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000614V0014, déposé en mairie d'Aimargues.

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