Permis de construire Locaux N° 02B32719N0002

Permis de construire n° 02B32719N0002 à Tomino pour 100 m² de locaux, Hotel Le Tomino Cirasca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 02B32719N0002

Demandeur

KER YAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B32719N0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Tomino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hotel Le Tomino Cirasca. La demande émane de KER YAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle A 903, A 543, A 542. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Hotel Le Tomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 406 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 903 A 543 A 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirasca

Territoires administratifs

Commune
Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 445 m² à 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 306 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 406 m²
Total 445 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 406 m²
dont Hôtels 306 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 406 m²
Total locaux 306 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KER YAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Tomino. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KER YAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433956232
SIRET
43395623200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
TOMINO (20248)

Autres dossiers de KER YAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32719N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles A 903, A 543, A 542 à Tomino (20248)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Hotel Le Tomino à Tomino (20248)

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