Permis de construire n° 02B32719N0002 à Tomino pour 100 m² de locaux, Hotel Le Tomino Cirasca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 02B32719N0002
Demandeur
KER YAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B32719N0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Tomino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hotel Le Tomino Cirasca. La demande émane de KER YAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A903, A543, A542. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomino.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cirasca
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total | 445 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| dont Hôtels | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER YAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433956232
- SIRET
- 43395623200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOMINO (20248)
Autres dossiers de KER YAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B32719N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |