Permis de construire n° 02B32719N0002 à Tomino pour 100 m² de locaux, Hotel Le Tomino Cirasca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 02B32719N0002
Demandeur
KER YAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B32719N0002 a été délivré le 19 novembre 2019 à Tomino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Hotel Le Tomino Cirasca. La demande émane de KER YAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle A 903, A 543, A 542. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Hotel Le Tomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 406 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cirasca
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 445 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total | 445 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| dont Hôtels | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER YAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Tomino. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KER YAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433956232
- SIRET
- 43395623200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOMINO (20248)
Autres dossiers de KER YAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B32719N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 903, A 543, A 542 à Tomino (20248)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hotel Le Tomino à Tomino (20248)
L’autre dossier recensé sur la voie Hotel Le Tomino depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.