Permis de construire Logement N° 02B32716N0002

Permis de construire n° 02B32716N0002 à Tomino pour 225 m² de logement

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 02B32716N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B32716N0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Tomino (Haute-Corse, Corse).

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 334 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 819, A 1. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 819 A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 413 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 160 m²
Total 573 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 573 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGLIANO (20247)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32716N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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