Permis de construire n° 02B32716N0002 à Tomino pour 225 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 24 mai 2016
Dossier PC n° 02B32716N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B32716N0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Tomino (Haute-Corse, Corse).
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 334 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 819, A 1. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 413 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 160 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGLIANO (20247)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B32716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |