Déclaration préalable Logement N° 02B32720N0007

Déclaration préalable n° 02B32720N0007 à Tomino pour 68 m² de logement, Casella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier DP n° 02B32720N0007

Demandeur

LDBH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tomino (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B32720N0007 a été accordée le 4 décembre 2020, pour un projet situé Casella. La demande émane de LDBH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E899. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomino sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casella

Territoires administratifs

Commune
Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDBH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820630622
SIRET
82063062200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32720N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Casella, à Tomino (20248).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LDBH et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B32720N0007, déposé en mairie de Tomino.

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