Permis de construire Locaux N° 02B32718N0001

Permis de construire à Tomino pour 56 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tomino (20248).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO et accordé le 22 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32718N0001, instruit par la commune de Tomino.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PC n° 02B32718N0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B32718N0001, délivré le 22 avril 2018 à Tomino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tomino (20248). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1, F2, F3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 316 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/04/2018

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1 F2 F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2b327
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200022697
SIRET: 20002269700011
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: ROGLIANO (20247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B32718N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tomino (20248).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO et accordé le 22 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32718N0001, instruit par la commune de Tomino.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tomino

PC n°02B32725N0002 Logement Commencé

Chem De Malinca

Tomino (20248)

Nouvelle construction

17 mai 2025 103 m² SDP

PC n°02B32724N0005 Logement Autorisé

15 Quartier Mandolacce Mandolacce

Tomino (20248)

Extension sans transformation

26 févr. 2025 49 m² SDP

PC n°02B32724N0003 Logement Autorisé

Stoppione

Tomino (20248)

Nouvelle construction

08 sept. 2024 148 m² SDP

PC n°02B32724N0002 Logement Commencé

Magninca

Tomino (20248)

Nouvelle construction

11 juin 2024 147 m² SDP

PC n°02B32723N0005 Logement Autorisé

Route Departementale 80 Callela

Tomino (20248)

Extension sans transformation

04 févr. 2024 90 m² SDP

PC n°02B32723N0004 Logement Terminé

Magninca

Tomino (20248)

Nouvelle construction

29 janv. 2024 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tomino

Permis d'aménager à Tomino

3 autorisations

Permis de démolir à Tomino

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tomino

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tomino

Autres types d'autorisations à Tomino

Caractéristiques du projet