Permis de construire n° 02B32722N0001 à Tomino pour 181 m² de locaux, Hotel Le Tomino Cirasca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 13 septembre 2022
Dossier PC n° 02B32722N0001
Demandeur
LE TOMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 à Tomino (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B32722N0001 porte sur un projet situé Hotel Le Tomino Cirasca. La demande émane de LE TOMINO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 542, A 543, A 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hotel Le Tomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 587 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cirasca
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 144 m² de commerce et activités de service (dont 144 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 545 m² à 689 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 102 m² |
| Locaux | 406 m² | 144 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
| Total | 545 m² | 144 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 144 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 406 m² | 144 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
| dont Hôtels | 406 m² | 144 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
| Total locaux | 406 m² | 144 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TOMINO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tomino. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE TOMINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799425251
- SIRET
- 79942525100029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOMINO (20248)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B32722N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 542, A 543, A 544 à Tomino (20248)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hotel Le Tomino à Tomino (20248)
L’autre dossier recensé sur la voie Hotel Le Tomino depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.