Permis de construire Locaux N° 02B32722N0001

Permis de construire n° 02B32722N0001 à Tomino pour 181 m² de locaux, Hotel Le Tomino Cirasca

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 13 septembre 2022

Dossier PC n° 02B32722N0001

Demandeur

LE TOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 à Tomino (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B32722N0001 porte sur un projet situé Hotel Le Tomino Cirasca. La demande émane de LE TOMINO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 542, A 543, A 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hotel Le Tomino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Tomino référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 587 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 542 A 543 A 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirasca

Territoires administratifs

Commune
Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 37 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 144 m² de commerce et activités de service (dont 144 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 545 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 102 m²
Locaux 406 m² 144 m² 37 m² 0 m² 0 m² 181 m² 587 m²
Total 545 m² 144 m² 37 m² 0 m² 37 m² 144 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 144 m² 37 m² 0 m² 0 m² 181 m² 587 m²
dont Hôtels 406 m² 144 m² 37 m² 0 m² 0 m² 181 m² 587 m²
Total locaux 406 m² 144 m² 37 m² 0 m² 0 m² 181 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TOMINO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tomino. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE TOMINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799425251
SIRET
79942525100029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
TOMINO (20248)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B32722N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 542, A 543, A 544 à Tomino (20248)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Hotel Le Tomino à Tomino (20248)

L’autre dossier recensé sur la voie Hotel Le Tomino depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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