Permis de construire Locaux N° 02B32714N0003

Permis de construire à Tomino pour 649 m² de locaux - Cirasca

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cirasca, Tomino (20248).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KER YAN et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32714N0003, instruit par la commune de Tomino.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02B32714N0003

Demandeur

KER YAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B32714N0003, délivré le 23 juillet 2014 à Tomino (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cirasca, Tomino (20248). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER YAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 177 m² en hébergement hôtelier, 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E542, E543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Tomino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E542 E543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cirasca

Territoire administratif

Commune: Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2b327
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	231 m²	37 m²	0 m²	129 m²	0 m²	139 m²
Locaux	0 m²	354 m²	258 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Total	231 m²	391 m²	258 m²	129 m²	520 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	177 m²	129 m²	306 m²	306 m²
Commerce et services	177 m²	129 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	354 m²	258 m²	612 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER YAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433956232
SIRET: 43395623200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B32714N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cirasca, Tomino (20248).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KER YAN et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B32714N0003, instruit par la commune de Tomino.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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