Permis de construire Locaux N° 02B31313N0006

Permis de construire n° 02B31313N0006 à San-Nicolao pour 560 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02B31313N0006

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31313N0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PAOLI IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A1592. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 116 m²

Surface existante avant

4 430 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

4 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1262 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Locaux 974 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 534 m²
Total 4 430 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 430 m²
Autres activités 774 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 104 m²
dont Bureaux 774 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 104 m²
Total locaux 974 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491538500
SIRET
49153850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31313N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAOLI IMMOBILIER et accordé le 14 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31313N0006, déposé en mairie de San-Nicolao.

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