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Permis de construire Locaux N° 02B31313N0006

Permis de construire à San-Nicolao pour 560 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe San-Nicolao (20230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAOLI IMMOBILIER et accordé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31313N0006, instruit par la commune de San-Nicolao.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 02B31313N0006

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31313N0006, délivré le 14 août 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAOLI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en bureaux, 230 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A1592.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 116 m²

Surface existante avant

4 430 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

4 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1262 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 456 m²	0 m²	0 m²	3 456 m²
Locaux	974 m²	560 m²	560 m²	1 534 m²
Total	4 430 m²	560 m²	560 m²	4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	774 m²	330 m²	330 m²	1 104 m²
Commerce et services	200 m²	230 m²	230 m²	430 m²
Total locaux	974 m²	560 m²	560 m²	1 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491538500
SIRET: 49153850000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B31313N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe San-Nicolao (20230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAOLI IMMOBILIER et accordé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31313N0006, instruit par la commune de San-Nicolao.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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