Permis de construire Logement N° 02B31316N0005

Permis de construire à San-Nicolao pour 959 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 02B31316N0005

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31316N0005, délivré le 1 août 2016 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAOLI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1470.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491538500
SIRET
49153850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31316N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 959 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAOLI IMMOBILIER et accordé le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31316N0005, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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