Permis de construire Logement N° 02B31313N0007

Permis de construire n° 02B31313N0007 à San-Nicolao pour 146 m² de logement, Sumarelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02B31313N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sumarelle, le permis de construire n° 02B31313N0007 a été délivré le 2 septembre 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F421, F439, F423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F421 F439 F423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sumarelle

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 414 m²
Total 268 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31313N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sumarelle, à San-Nicolao (20230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31313N0007, déposé en mairie de San-Nicolao.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à San-Nicolao

Autres types d'autorisations à San-Nicolao