Permis de construire à San-Nicolao pour 8 420 m² de logement - Domaine De L Osari
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 26 mars 2013 · Dossier PC n° 02B31312N0018 · Demandeur : PAOLI IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B31312N0018, délivré le 26 mars 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Domaine De L Osari, San-Nicolao (20230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAOLI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 42 T2, 18 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A244, A243.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à San-Nicolao
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 695 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 8 420 m² |
| Total | 4 695 m² | 3 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 725 m² | 8 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 42 | 18 | - | - | - | 66 |
| 9,1 % | 63,6 % | 27,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31312N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b313 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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