Permis de construire Logement N° 02B31312N0018

Permis de construire n° 02B31312N0018 à San-Nicolao pour 3 725 m² de logement, Domaine De L Osari

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 02B31312N0018

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31312N0018 porte sur un projet situé Domaine De L Osari. PAOLI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 42 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

3 725 m²

Variation nette

+3 725 m²

Surface totale après

8 420 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 695 m² 3 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 725 m² 8 420 m²
Total 4 695 m² 3 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 725 m² 8 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 42 18 - - - 66
9,1 % 63,6 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491538500
SIRET
49153850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Autres dossiers de PAOLI IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31312N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De L Osari, à San-Nicolao (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAOLI IMMOBILIER et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 42 T2 et 18 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31312N0018, déposé en mairie de San-Nicolao.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à San-Nicolao

Autres types d'autorisations à San-Nicolao