Permis de construire Locaux N° 02B31312N0019

Permis de construire n° 02B31312N0019 à San-Nicolao pour 31 m² de locaux, Moriani - Plage

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 02B31312N0019

Demandeur

PAOLI PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moriani - Plage, le permis de construire n° 02B31312N0019 a été délivré le 13 mai 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par PAOLI PROMOTIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A1592. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

4 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1262 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moriani - Plage

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m²
Locaux 1 144 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 175 m²
Total 4 600 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 4 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Autres activités 774 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 805 m²
dont Bureaux 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 1 144 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI PROMOTIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502748403
SIRET
50274840300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31312N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moriani - Plage, à San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAOLI PROMOTIONS et accordé le 13 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31312N0019, déposé en mairie de San-Nicolao.

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