Permis de construire Locaux N° 02B31315N0009

Permis de construire n° 02B31315N0009 à San-Nicolao pour 959 m² de locaux, Prato

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 02B31315N0009

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31315N0009, délivré le 7 octobre 2015 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Prato. Le projet est porté par PAOLI IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prato

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
dont Bureaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAOLI IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491538500
SIRET
49153850000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31315N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prato, à San-Nicolao (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAOLI IMMOBILIER et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31315N0009, déposé en mairie de San-Nicolao.

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