Permis de construire Logement N° 02B31312N0013

Permis de construire à San-Nicolao pour 138 m² de logement - Mandrie - Moriani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 02B31312N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31312N0013, délivré le 10 mars 2013 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mandrie - Moriani, San-Nicolao (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB533.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Nicolao

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mandrie - Moriani

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31312N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mandrie - Moriani, San-Nicolao (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31312N0013, instruit par la commune de San-Nicolao.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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