Permis de construire n° 02B22413N0010 à Pietracorbara pour 465 m² de locaux, Piano Sottana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02B22413N0010
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22413N0010, délivré le 17 février 2014 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Piano Sottana. COMMUNE DE PIETRACORBARA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 849 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 481, AB 482, AB 483, 483. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Pietracorbara, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piano Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 849 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIETRACORBARA, dont l'adresse déclarée est à Pietracorbara. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002240
- SIRET
- 21200224000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETRACORBARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22413N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |