Permis de construire Logement N° 02B22413N0007

Permis de construire n° 02B22413N0007 à Pietracorbara pour 157 m² de logement, Pietra Tonda

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 02B22413N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22413N0007 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé Pietra Tonda.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/03/2014
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 296. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Tonda

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 06/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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