Permis de construire n° 02B22418N0001 à Pietracorbara pour 86 m² de locaux, Marine De Ampuglia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 02B22418N0001
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22418N0001, délivré le 24 octobre 2018 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Marine De Ampuglia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIETRACORBARA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A420, A423. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marine De Ampuglia
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 299 m² |
| Total | 213 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 299 m² |
| dont Hôtels | 129 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 165 m² |
| Total locaux | 213 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIETRACORBARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002240
- SIRET
- 21200224000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIETRACORBARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |