Permis de construire Logement N° 02B22413N0014

Permis de construire n° 02B22413N0014 à Pietracorbara pour 126 m² de logement, Pietra Tonda

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 février 2014

Dossier PC n° 02B22413N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2014 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22413N0014 porte sur un projet situé Pietra Tonda.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 843 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 280, A 279. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 843 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/05/2017
Autorisation
23/02/2014
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 280 A 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Tonda

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 843 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2014
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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