Permis de construire Logement N° 02B22413N0009

Permis de construire à Pietracorbara pour 61 m² de logement - Loro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 02B22413N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B22413N0009, délivré le 18 décembre 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Loro, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1239, OA538, OA537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

10 ans

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Pietracorbara

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA1239 OA538 OA537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loro

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²
Total 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loro, Pietracorbara (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0009, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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