Permis de construire Logement N° 02B22413N0009

Permis de construire n° 02B22413N0009 à Pietracorbara pour 61 m² de logement, Loro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 02B22413N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B22413N0009, délivré le 18 décembre 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Loro.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 240 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 1239, OA 538, OA 537. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Pietracorbara, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré 8 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

10 ans

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 1239 OA 538 OA 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loro

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 27 m² à 88 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²
Total 27 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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