Permis de construire Mixte N° 02B22414N0001

Permis de construire à Pietracorbara pour 172 m² de logement et locaux - Oreta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 02B22414N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B22414N0001, délivré le 10 mars 2014 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Oreta, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC412 AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oreta

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²
Total 121 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22414N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Oreta, Pietracorbara (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22414N0001, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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