Permis de construire Logement N° 02B13423B0001

Permis de construire n° 02B13423B0001 à L'Île-Rousse pour 4 810 m² de logement, Mulinu Al Ventu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PC n° 02B13423B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13423B0001 porte sur un projet situé Mulinu Al Ventu.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements. Dans ce programme, 7 des 66 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 4 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 789 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 1697. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

4 810 m²

Variation nette

+4 810 m²

Surface totale après

4 810 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 789 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 810 m² 4 810 m²
Total 0 m² 4 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 810 m² 4 810 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 66 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Financement et aides

Sept des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 juillet 2023
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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