Permis de construire n° 02B13423B0001 à L'Île-Rousse pour 4 810 m² de logement, Mulinu Al Ventu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 18 juillet 2023
Dossier PC n° 02B13423B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13423B0001 porte sur un projet situé Mulinu Al Ventu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements. Dans ce programme, 7 des 66 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 4 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 789 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B0 1697. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 789 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 810 m² | 4 810 m² |
| Total | 0 m² | 4 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 810 m² | 4 810 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Financement et aides
Sept des 66 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13423B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 18/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle B0 1697 à L'Île-Rousse (20220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.