Permis de construire Locaux N° 02B13420B0003

Permis de construire n° 02B13420B0003 à L'Île-Rousse pour 641 m² de locaux, Lotissement des Iles

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 02B13420B0003

Demandeur

RESIDENCE SANTA MARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13420B0003, délivré le 28 juillet 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lotissement des Iles. RESIDENCE SANTA MARIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 870 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 1012, B0 1008. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement des Iles, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 452 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0 1012 B0 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 641 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 641 m² de commerce et activités de service (dont 641 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 811 m² à 1 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 452 m²
Total 811 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 811 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 452 m²
dont Hôtels 811 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 452 m²
Total locaux 811 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE SANTA MARIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE SANTA MARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852654169
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13420B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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