Permis de construire n° 02B13420B0003 à L'Île-Rousse pour 641 m² de locaux, Lotissement Des Iles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02B13420B0003
Demandeur
RESIDENCE SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13420B0003, délivré le 28 juillet 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lotissement Des Iles. Le demandeur déclaré est RESIDENCE SANTA MARIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 641 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B01012, B01008. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| Total | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| dont Hôtels | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
Ce dossier crée 641 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE SANTA MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852654169
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L'ILE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13420B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |