Permis de construire n° 02B13420B0003 à L'Île-Rousse pour 641 m² de locaux, Lotissement des Iles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02B13420B0003
Demandeur
RESIDENCE SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13420B0003, délivré le 28 juillet 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lotissement des Iles. RESIDENCE SANTA MARIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 870 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 1012, B0 1008. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement des Iles, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 452 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 641 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 641 m² de commerce et activités de service (dont 641 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 811 m² à 1 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| Total | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| dont Hôtels | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 811 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE SANTA MARIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE SANTA MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852654169
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13420B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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