Déclaration préalable Locaux N° 02B13423B0004

Déclaration préalable n° 02B13423B0004 à L'Île-Rousse pour 10 m² de locaux, Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 02B13423B0004

Demandeur

JAJF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli, la déclaration préalable n° 02B13423B0004 a été accordée le 10 juillet 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est JAJF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Charles-Marie Savelli

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²
Total 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²
Total locaux 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819763657
SIRET
81976365700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
L ILE ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13423B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAJF et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13423B0004, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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