Déclaration préalable Locaux N° 02B13423B0004

Déclaration préalable à L'Île-Rousse pour 10 m² de locaux - Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 02B13423B0004

Demandeur

JAJF

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B13423B0004, accordée le 10 juillet 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli, L'Île-Rousse (20220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAJF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Charles-Marie Savelli

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²
Total 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819763657
SIRET
81976365700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
L ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13423B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Restaurant Le Grand Large Boulevard Charles-Marie Savelli, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JAJF et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13423B0004, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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