Permis de construire n° 02B13422B0010 à L'Île-Rousse pour 368 m² de locaux, Boule Charles-Marie Savelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 02B13422B0010
Demandeur
GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13422B0010, délivré le 19 avril 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Boule Charles-Marie Savelli. Le dossier a été déposé par GM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 368 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2037, 0B2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 866 m² |
| Total | 498 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 866 m² |
| dont Hôtels | 498 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 866 m² |
| Total locaux | 498 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 866 m² |
Ce dossier crée 368 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823157615
- SIRET
- 82315761500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ILE ROUSSE (20220)
Autres dossiers de GM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13422B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |