Déclaration préalable Locaux N° 02B13420B0007

Déclaration préalable n° 02B13420B0007 à L'Île-Rousse pour 257 m² de locaux, Allee Charles De Gaulle Padulella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier DP n° 02B13420B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B13420B0007, accordée le 9 septembre 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Allee Charles De Gaulle Padulella.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B01854, B036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 053 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01854 B036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padulella

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13420B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee Charles De Gaulle Padulella, à L'Île-Rousse (20220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13420B0007, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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