Permis de construire Mixte N° 02B13419B0019

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 618 m² de logement et locaux - Avenu Paul Doumer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 02B13419B0019

Demandeur

GM

Cette page présente le permis de construire n° 02B13419B0019, délivré le 6 février 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Avenu Paul Doumer, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 539 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B0596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Locaux 495 m² 79 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 495 m² 618 m² 0 m² 495 m² 0 m² 123 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerce et services 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 495 m² 79 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823157615
SIRET
82315761500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Paul Doumer, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 539 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13419B0019, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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