Permis de construire Mixte N° 02B13419B0019

Permis de construire n° 02B13419B0019 à L'Île-Rousse pour 618 m² de logement et locaux, Avenu Paul Doumer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 6 février 2020

Dossier PC n° 02B13419B0019

Demandeur

GM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13419B0019 porte sur un projet situé Avenu Paul Doumer. GM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 539 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B0596. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Locaux 495 m² 79 m² 0 m² 495 m² 0 m² -416 m² 79 m²
Total 495 m² 618 m² 0 m² 495 m² 0 m² 123 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 495 m² 79 m² 0 m² 495 m² 0 m² -416 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823157615
SIRET
82315761500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Paul Doumer, à L'Île-Rousse (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM ; la décision est intervenue le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 539 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13419B0019, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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